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← Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010

Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Homogeneïtzació per les operacions internes Quan en els comptes anuals de les societats del grup els imports de les partides derivades d’operacions internes no siguin coincidents, o hi hagi alguna partida pendent de registrar, s’han de fer els ajustos que siguin procedents per practicar les corresponents eliminacions.

En vigueur depuis le 06/01/2011 · texte original · Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 (BOPA 2011-01-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 06/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-12?data=2011-01-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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