Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Homogénéisation au titre des opérations internes Lorsque, dans les comptes annuels des sociétés du groupe, les montants des postes découlant d'opérations internes ne coïncident pas, ou qu'un poste reste à enregistrer, les ajustements appropriés doivent être effectués afin de procéder aux éliminations correspondantes.
Art. 12 du Règlement relatif à l'établissement des comptes annuels consolidés, du 28-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-28/reglament-formulacio-comptes-anuals-consolidats/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.