Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Data d’inici del Programa El Programa s’inicia el dia d’entrada en vigor d’aquest Reglament.
Art. 3 du Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2011.
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