Règlement d'application de la Loi 84/2010, du 18 novembre, portant modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes relative aux mesures de sécurité, du 22-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia que entra en vigor el Protocol que estén a les mesures duaneres de seguretat l’Acord en forma d’intercanvi de cartes entre el Principat d’Andorra i la Comunitat Econòmica Europea.

En vigueur depuis le 29/12/2010 jusqu'au 01/10/2025 · texte original · Règlement d'application de la Loi 84/2010, du 18 novembre, portant modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code… (BOPA 2010-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2025

Source : Règlement d'application de la Loi 10/2025, du 13 mai, portant Code des douanes, du 3 septembre 2025 (BOPA 2025-09-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi 84/2010, du 18 novembre, portant modification de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes relative aux mesures de sécurité, du 22-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-22/reglament-aplicacio-84-2010-5/df-1?data=2010-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.