Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 17 décembre 2010 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeur Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document
Disposition finale première du Règlement du Service d'aide à domicile (SAD), du 17-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.