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← Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010

Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire troisième.

Les personnes qui disposent du certificat de qualification de conducteur d'engins mobiles par la voie de la validation prévue à la disposition transitoire première doivent, pour l'obtention du certificat de qualification à titre définitif, réussir un examen théorique et pratique, pendant la période de validité du certificat de qualification provisoire, portant sur les matières figurant dans les rubriques comprises entre les points 2.10 et 2.11.4, inclus, de l'annexe 1 du présent Règlement. Ce qui est rendu public pour connaissance générale. Andorra la Vella, le 15 décembre 2010 Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement ANNEXE

1. CONNAISSANCES THÉORIQUES ET PRATIQUES QUI DOIVENT ÊTRE JUSTIFIÉES POUR OBTENIR LE PERMIS DE CONDUCTEUR D'ENGINS MOBILES À CHENILLES

1. Objet La présente annexe a pour objet d'établir les connaissances que doivent justifier les personnes qui souhaitent conduire un engin mobile à chenilles relevant du présent Règlement.

2. Programme théorique et pratique pour obtenir le permis de conducteur d'engin mobile 2.1 Les attentes des usagers de l'engin mobile 2.1.1 Le déplacement de personnes 2.1.2 Le déplacement de choses 2.1.3 Opérations de secours 2.2 Connaissance des conditions environnementales 2.2.1 Déplacement sur le sol 2.2.1.1 Notion de pente 2.2.2. Déplacement sur le manteau neigeux.

Connaissance de la neige 2.2.2.1 La neige naturelle 2.2.2.1.1 La constitution de la neige 2.2.2.1.2 Formation des cristaux de neige 2.2.2.1.3 Les différentes métamorphoses 2.2.2.1.4 Le type de grain 2.2.2.2 Définition de la couche neigeuse 2.2.2.2.1 Épaisseur de neige 2.2.2.2.2 Stabilité 2.2.2.2.3 Structure interne 2.2.2.3 Évolutions du manteau neigeux 2.2.2.3.1 Facteurs météorologiques 2.2.2.3.2 Facteurs géographiques et topographiques 2.2.2.3.3 Actions mécaniques 2.2.2.4 Risques liés à l'instabilité du manteau neigeux 2.2.2.4.1 Processus de décrochement d'une plaque 2.2.2.4.2 Règles de sécurité 2.3 Connaissance des engins mobiles à chenilles 2.3.1 Éléments mécaniques 2.3.1.1 Moteurs thermiques 2.3.1.2 Réducteurs 2.3.1.3 Châssis carrosserie 2.3.2 Éléments hydrauliques 2.3.2.1 Principes de l'hydraulique 2.3.2.2 Pompes hydrauliques 2.3.2.3 Moteurs hydrauliques 2.3.2.4 Hydraulique des accessoires 2.3.3 Éléments électriques 2.3.3.1 Alternateurs, batteries d'accumulateurs 2.3.3.2 Démarreur, réchauffeurs 2.3.3.3 Éclairage, signalisation 2.3.4 Éléments de progression 2.3.4.1 Roues dentées, roues pneumatiques 2.3.4.2 Chenilles et crampons 2.3.4.3 Freins 2.3.5 Éléments de commande et de pilotage 2.3.6 Caractéristiques techniques de l'engin 2.3.7 Crampons 2.4 Entretien de l'engin mobile 2.4.1 Révision quotidienne, liste de contrôle 2.4.2 Prévention des pannes, entretien préventif 2.5 Utilisation de l'engin 2.5.1 La conduite 2.5.1.1 Risques 2.5.1.1.1 Risques objectifs ou externes 2.5.1.1.2 Risques subjectifs ou internes 2.5.1.2. Conditions spécifiques 2.5.1.2.1 Conditions inhérentes au terrain 2.5.1.2.2 Conditions inhérentes à la machine 2.5.1.2.3 La prise en considération des tiers et de leur sécurité 2.5.1.2.3.1 À l'égard des occupants de l'engin 2.5.1.2.3.2 À l'égard des personnes étrangères à l'activité 2.5.2 Usage approprié de l'engin 2.5.3 Le travail 2.5.1 Le parcours : éléments de topographie 2.5.2 La situation nivo-météorologique 2.5.3 Documentation 2.6 Autres engins de déplacement sur neige 2.6.1 Les motoneiges 2.6.2 Les quads 2.7 Sécurité et accidents 2.7.1 La sécurité des usagers de l'engin 2.7.2 La sécurité des tiers 2.7.3 Intervention en cas d'accident 2.7.4 La sécurité au travail 2.7.5 Exemples d'accidents impliquant des engins à chenilles 2.8 Activité commerciale 2.8.1 Relation avec les clients 2.8.2 Image d'entreprise 2.9 Protection de l'environnement 2.10 Responsabilités 2.10.1 Responsabilité administrative 2.10.2 Responsabilité civile 2.10.3 Responsabilité pénale 2.11 Réglementation 2.11.1 Loi sur la sécurité et la qualité industrielles 2.11.2. Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés à déplacer des personnes ou des choses et à être utilisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation 2.11.3. Les directives européennes relatives à la sécurité des machines 2.11.4. Autre réglementation applicable

En vigueur depuis le 23/12/2010 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à… (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement régissant l'utilisation des engins mobiles à chenilles destinés au déplacement de personnes ou de choses et à leur utilisation en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-regulador-us-ginys-mobils/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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