Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor quinze dies després de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 13/01/2011 · texte original · Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010 (BOPA 2010-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux activités archéologiques et paléontologiques, du 15-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/01/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-15/reglament-activitats-arqueologiques-paleontologi/df-1?data=2011-01-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.