Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Conformément à l'article 28 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, les entreprises disposent d'un délai jusqu'au mois d'avril 2011 pour former les surveillants de sécurité et de santé, travailleurs qui doivent disposer d'une formation suffisante et adéquate en matière de sécurité et de santé, conformément aux fonctions et responsabilités que lui attribue le présent Règlement.
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.