Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Étant donné que les travailleurs chargés d'assurer la coordination des différentes activités exercées sur le chantier, ainsi que les techniciens compétents chargés de rédiger les projets de sécurité et de santé, feraient partie de l'organisation de prévention de l'entreprise, et conformément à l'entrée en vigueur des articles 13 et 14 de la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, les entreprises disposent d'un délai jusqu'au mois d'avril 2013 afin de pouvoir les former au niveau exigé par le présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.