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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22.

Protection de l'ouïe

1. Lorsque le niveau sonore à un poste de travail est supérieur à 80 dB (A), des dispositifs de protection auditive doivent obligatoirement être utilisés, sans préjudice des mesures de sécurité générales d'isolation physique et acoustique qu'il y a lieu d'adopter, conformément à la réglementation en vigueur en matière de pollution sonore.

2. Les protections auditives peuvent être des bouchons ou des protections de type serre-tête. Elles sont à usage personnel.

3. La protection des pavillons auditifs doit être combinée avec celle de la tête et du visage, au moyen des dispositifs prévus au présent Règlement.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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