Article 1

Article 1.

Champ d'application

1. Les dispositions du présent Règlement établissent les normes minimales de sécurité et santé au travail applicables à toutes les personnes qui interviennent dans des travaux, ou les effectuent, même occasionnellement, d'excavation, de remblaiement, de construction, d'installation, de démolition, de conservation, de réparation ou de restauration, d'entretien, de nettoyage, ainsi que toutes les opérations et tous les travaux annexes réalisés sur des immeubles, par nature ou par destination, et, en général, sur tout chantier de construction, public ou privé.

2. Les entreprises et les personnes incluses dans le champ d'application du présent Règlement doivent respecter ces normes et, pour tout ce qui n'y est pas expressément prévu, sont applicables les diverses réglementations du Gouvernement et la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que les mesures appropriées pour respecter les règles de l'art de la bonne construction.