Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Clôture de l'étape de gestion et d'évaluation de la performance 2009-2010 au sein du corps spécial d'enseignement
1. Au cours du mois de septembre 2011, à partir des informations transmises par les différents gestionnaires de la performance, le Secrétariat d'État à la Fonction publique obtient l'évaluation finale du collaborateur et calcule le niveau de performance pondéré (NAP).
2. Au cours des mois de septembre et octobre, le Secrétariat d'État à la Fonction publique doit préparer les rapports et statistiques opportuns et établir le lien entre la rémunération et la gestion et l'évaluation de la performance en appliquant la procédure générale prévue dans le Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur.
3. Au cours du quatrième trimestre de l'année 2011, doit être effectué le paiement correspondant à la gestion et à l'évaluation de la performance.
Art. 17 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.