Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Préparation générale du cycle
1. Les directions des départements et les cadres du corps spécial élaborent conjointement les objectifs à atteindre au cours de l'année scolaire à partir des objectifs stratégiques du ministère chargé de l'éducation.
2. Le 10 décembre de l'année scolaire 2010-2011, le ministère chargé de l'éducation annonce le début du nouveau cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour le corps spécial d'enseignement et fixe le calendrier de base de l'ensemble de la procédure.
Art. 12 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-12
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