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← Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010

Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Preparació general del cicle

1. Les direccions dels departaments i els comandaments del cos especial treballen conjuntament els objectius que s’han d’aconseguir durant el curs escolar a partir dels objectius estratègics del ministeri encarregat de l’educació.

2. El dia 10 de desembre del curs escolar 2010-2011, el ministeri encarregat de l’educació informa de l’inici del nou cicle de gestió i avaluació de l’acompliment per al cos especial d’ensenyament, i estableix el calendari bàsic de tot el procés.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-12?data=2010-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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