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← Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010

Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Objecte El Reglament té per objecte crear el distintiu per acreditar i reconèixer les empreses que destaquin per la seva aplicació en polítiques d’igualtat de tracte i d’oportunitats reals i efectives entre dones i homes en l’àmbit laboral, així com en l’aplicació de polítiques encaminades a fomentar la conciliació de la vida familiar i la laboral de les persones que hi treballin; establir el procediment i les condicions per concedir-lo, les facultats derivades de la seva obtenció i les condicions de difusió institucional de les empreses segons el que disposa l’article 87 de la Llei 38/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals.

En vigueur depuis le 02/12/2010 jusqu'au 08/10/2026 · texte original · Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et… (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/10/2026

Source : Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 (BOPA 2026-10-07)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-regulador-concessio-utilitzacio-distin/art-1?data=2010-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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