Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17
Suspensió i renúncia voluntàries L’empresa distingida pot sol·licitar la suspensió del distintiu o renunciar-ne a la concessió. La sol·licitud de suspensió comporta la suspensió de les facultats segons el que preveu l’article 15. La renúncia a la concessió del distintiu comporta la pèrdua de les facultats que es deriven del seu atorgament.
Abrogé à partir du 08/10/2026
Source : Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 (BOPA 2026-10-07)
Art. 17 du Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-regulador-concessio-utilitzacio-distin/art-17?data=2010-12-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.