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← Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Contenu du Programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Contenu du Programme

Le présent Programme a pour objet la formation et l'acquisition d'une expérience professionnelle au sein de l'entreprise elle-même, dans le but d'améliorer la qualification professionnelle des personnes au chômage et de faciliter leur insertion professionnelle ; à cet égard, il revêt un caractère essentiellement formatif, en tant qu'élément destiné à favoriser l'employabilité des travailleurs, tout en accroissant la compétitivité des entreprises.

La formation est pratique et se déroule au sein de l'entreprise elle-même et, s'il y a lieu, elle est complétée par une formation théorique, au moyen de cours d'accompagnement de caractère élémentaire, pour les travailleurs qui doivent s'insérer sur le marché du travail dans des secteurs économiques différents de ceux dans lesquels ils ont exercé majoritairement leur activité professionnelle jusqu'à présent, ou dont le niveau de compétences empêche les processus d'intermédiation d'aboutir avec succès et de déboucher sur l'embauche qui en découle.

Le Programme s'articule en deux phases successives.

Dans la première, il est conclu un contrat à durée déterminée de trois mois, assorti d'une formation pratique nécessaire et, s'il y a lieu, théorique ; l'embauche peut être prorogée de trois mois supplémentaires à condition que le bénéficiaire émette une évaluation positive de la formation et de l'expérience professionnelle acquises par le travailleur.

Dans une seconde phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est favorisée au moyen d'une subvention.

La diversité des situations visées par le présent Programme, tant celle des travailleurs qui doivent acquérir de nouvelles compétences pour s'insérer sur le marché du travail que celle des entreprises qui doivent embaucher des travailleurs sans expérience professionnelle dans le secteur, ou dotés d'une expérience insuffisante, exige que les actions de formation prévues dans le présent Règlement soient définies de manière individualisée pour chaque travailleur embauché, au moyen d'un parcours de formation et d'un plan d'insertion professionnelle qui doit être validé par le Département de la formation professionnelle rattaché au ministère chargé de l'éducation, qui est établi au moment de l'embauche et conformément au présent Décret.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-ocupabilitat/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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