Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Décision et publicité des subventions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Décision et publicité des subventions
Il est statué sur les demandes dans un délai maximal de deux mois à compter du jour de leur présentation, et la décision les concernant est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.
Art. 19 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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