Article 11. Paiements

Article 11. Paiements

La subvention est versée aux bénéficiaires par trimestres complets et échus, à compter du début de la relation de travail et jusqu'à l'épuisement du Programme.

À l'issue du Programme, le bénéficiaire doit justifier auprès du Service de l'emploi le coût de la formation théorique qu'il a dispensée au travailleur, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service, ainsi que du justificatif bancaire de paiement.

Le montant de la formation est remboursé au bénéficiaire en un paiement unique, dans la limite de 390 euros.

Ces dépenses doivent avoir été effectuées pendant la période de subvention du contrat de travail et sont liquidées sur justification préalable.

Lorsque la formation est à la charge du bénéficiaire lui-même, elle doit être préalablement validée par le Département de la formation professionnelle rattaché au ministère chargé de l'éducation, tant en ce qui concerne son contenu que son coût, lequel doit être équivalent à celui des formations comparables dispensées par des entités extérieures.

La situation d'incapacité de travail temporaire du travailleur entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, cumulées, ne dépassent pas 9 jours par trimestre.

La cessation anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin de la subvention et la sortie du bénéficiaire du présent Programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.