Article 10. Montant et durée de la subvention : bases réglementaires des sous-programmes

Article 10. Montant et durée de la subvention : bases réglementaires des sous-programmes

Le montant de la subvention par emploi est déterminé en fonction de l'âge du chômeur ; de la période d'inscription au Service de l'emploi en situation de chômage, dont le calcul s'effectue sur les douze derniers mois à compter de la date de présentation de la demande ; et, au titre de l'expérience, du travail accompli au cours de la période de 3 ans précédant la situation de chômage.

Les bases réglementaires des sous-programmes sont les suivantes : II.1.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 200 €/mensuels II.1.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans 3. sans expérience Montant : 250 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique II.2.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage compris entre 3 et 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 150 €/mensuels II.2.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage compris entre 3 et 6 mois 2. âge supérieur à 41 ans 3. sans expérience Montant : 200 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique II.3.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge compris entre 31 et 40 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 150 €/mensuels II.1.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge compris entre 31 et 40 ans 3. sans expérience Montant : 200 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique II.4.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage compris entre 3 et 6 mois 2. âge compris entre 31 et 40 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 100 €/mensuels II.4.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage compris entre 3 et 6 mois 2. âge compris entre 31 et 40 ans 3. sans expérience Montant : 150 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique II.5.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge compris entre 18 et 30 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 200 €/mensuels II.5.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage de plus de 6 mois 2. âge compris entre 18 et 30 ans 3. sans expérience Montant : 250 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique II.6.1 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. chômage compris entre 3 et 6 mois 2. âge compris entre 18 et 30 ans 3. expérience égale ou inférieure à 12 mois Montant : 150 €/mensuels II.6.2 : Pour chaque travailleur se trouvant dans la situation suivante : 1. entre 3 et 6 mois 2. âge compris entre 18 et 30 ans 3. sans expérience Montant : 200 €/mensuels, plus le coût de la formation théorique La durée maximale de la subvention est, dans tous les cas, de 6 mois.

À l'issue de la période faisant l'objet de la subvention, celle-ci peut être prorogée de six mois supplémentaires, à condition que le bénéficiaire justifie avoir conclu avec le travailleur destinataire du présent Programme un contrat de travail à durée indéterminée assorti d'une augmentation de salaire non inférieure à 20% par rapport au salaire convenu ou, à défaut, d'une augmentation de salaire égale au salaire le plus bas avec lequel l'entreprise rémunère les travailleurs qui occupent ce même poste de travail.

Le montant de la subvention pour la période prorogée de six mois est, dans tous les cas, de 150 €/mensuels.