Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Gestió de les subvencions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Gestió de les subvencions
La gestió de les subvencions d’aquest Programa correspon al Departament de Treball.
Art. 14 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.
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