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← Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010

Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional tercera

Tots els casos i despeses excepcionals no previstos en aquest reglament necessitaran l’autorització expressa de la Junta de Govern, previ informe justificatiu.

En vigueur depuis le 30/12/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 17-12-2010 pel qual s’aprova la modificació del Reglament de sistemes de compensació del 4-11-2010. (en catalan) (BOPA 2010-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/da-3?data=2010-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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