Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex VI

Descarrega el document

En vigueur depuis le 09/12/2010 jusqu'au 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Annexe 6 du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/annex-6?data=2010-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.