Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire cinquième abrogé depuis le 13/06/2013 (Decret del 5-06-2013 de modificació del Reglament d’emmagatzematge i subministrament d’hidrocarburs, del 3 de novembre del 2010, modificat l’1 d’agost del 2012. (en catalan)).
Disposition transitoire cinquième du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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