Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Les.
procédures du présent Règlement complètent, pour autant qu'elles ne s'y opposent pas, les dispositions en matière d'examen médical prévues par la Loi 17/2006, du 30 novembre, qualifiée des résidences passives et par le Décret du 7 février 2007 portant approbation du Règlement d'application de la Loi qualifiée des résidences passives.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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