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← Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010

Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Caractère obligatoire de la visite médicale Pour obtenir tout type d'autorisation d'immigration, la personne étrangère qui souhaite résider dans la Principauté d'Andorre et/ou y exercer toute activité salariée ou non salariée, à temps partiel ou complet, que ce soit pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, doit être déclarée « apte » à résider et/ou à travailler par le Service médical de l'immigration.

En vigueur depuis le 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-regulador-revisions-mediques/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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