Article 11

Article 11.

Résultats de l'examen médical

1. Le Service médical de l'immigration émet l'avis médical correspondant à l'examen médical pratiqué sur la personne étrangère qui souhaite résider et/ou travailler dans la Principauté d'Andorre et le communique au Service de l'immigration, en indiquant l'un des résultats suivants :

a) Apte à résider et/ou à travailler

b) Non apte pour non-comparution

c) Non apte à travailler pour cause de maladie et/ou d'incapacité de travail en vertu des dispositions de l'article 10 du présent Règlement.

2. Dans les cas prévus aux alinéas précédents 1.b) et 1.c), le Service médical de l'immigration communique, chaque fois que cela est possible, à la personne intéressée ou à son représentant légal le résultat de l'examen médical correspondant, et l'informe en outre de son état de santé. En tout état de cause, conformément à la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles et au Décret du 17 décembre 2008, qui régit le fichier de données personnelles des examens médicaux des immigrants du ministère de la Justice et de l'Intérieur, la personne intéressée peut exercer les droits d'accès, d'information et de rectification des données personnelles figurant dans le fichier des examens médicaux des immigrants.