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Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3072, 31, 32, 3545001, 3545022, 5010, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Termini de sol·licitud de les autoritzacions Les sol·licituds d’autorització d’immigració que es tramitin en el marc d’aquesta quota general es poden presentar al Servei d’Immigració a partir de la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament i fins al 28 de febrer del 2011.

En vigueur depuis le 27/10/2010 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier… (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3072, 31, 32, 3545001, 3545022, 5010, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-8?data=2010-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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