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Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d’autoritzacions s’inicia a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament i s’acaba l’1 d’abril del 2011.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d’aquesta quota són vigents a partir de l’1 de novembre del 2010 i fins a l’1 de maig del 2011.

En vigueur depuis le 27/10/2010 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences… (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/art-9?data=2010-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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