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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Condicions per al canvi de lloc de treball Les autoritzacions concedides en el marc d’aquesta quota especial permeten al titular canviar de lloc de treball, durant el període de vigència de l’autorització, sempre que es tracti d’exercir una de les activitats laborals definides a l’article 2 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 27/10/2010 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences… (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyage, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal-4/art-10?data=2010-10-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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