Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire cinquième.
Les personnes qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, justifient exercer une activité professionnelle dans une entreprise d'installations de climatisation du pays agréée sont exemptées de remplir les conditions requises établies au paragraphe 2, de l'article 15, pour obtenir la carte d'installateur énergétique, pour autant que leur activité professionnelle se limite, aux fins du présent Règlement, exclusivement à l'installation et à la maintenance de systèmes de production thermique à hydrocarbures liquides. Dans ce cas toutefois, la carte d'installateur énergétique permet uniquement l'installation et la maintenance de systèmes de production thermique à hydrocarbures liquides.
Disposition transitoire cinquième du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/dt-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.