Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 21/05/2020 (Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020).
Art. 8 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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