Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Il est procédé d'office à l'inscription des professionnels libéraux qui, à l'entrée en vigueur de la Loi sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnelles, sont habilités par le Gouvernement à exercer la profession concernée. Le département chargé des professions libérales doit fournir au Registre les données nécessaires pour procéder à l'inscription d'office à la section I, des professionnels libéraux. L'inscription est notifiée aux titulaires et le numéro d'enregistrement qui leur correspond leur est communiqué.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.