Article 41

Article 41.

Légalisation des livres

1. Les organisations professionnelles doivent tenir un livre des membres ou des membres de l'ordre, un livre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

2. Les livres que doivent tenir les ordres et les associations professionnelles doivent être légalisés par le Registre.

3. Les livres présentés pour légalisation doivent comporter une mention établie par le secrétaire avec le visa du président ou du doyen, indiquant la dénomination de l'ordre ou de l'association professionnelle, le numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles devront être numérotées dans un ordre correlatif.

4. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable du Registre.

5. La légalisation des livres est consignée au Registre au moyen d'une note marginale.