Article 8

Article 8.

Format électronique

1. Les livres du Registre peuvent être tenus en format électronique (sur support informatique) de manière exclusive ou simultanément avec le format papier.

2. L'application informatique des livres du Registre doit assurer, conformément à l'état de la technique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées. En particulier, et au moyen de l'attribution de codes d'accès et de validation, elle doit permettre d'enregistrer les mentions par ordre chronologique, elle ne doit enregistrer aucune mention si d'autres mentions antérieures sont en attente de validation et elle doit maintenir l'intégrité des mentions, sans qu'elles puissent être modifiées ni supprimées une fois validées.

3. L'attribution et la modification des codes d'accès et de validation relèvent du responsable du Registre, lequel doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application qui sert à tenir le Registre.

4. En cas de divergence entre les données sur support informatique et celles écrites sur papier, ces dernières prévalent.