Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Structure du Registre Le Registre comprend un livre principal et des archives annexes qui contiennent les documents présentés pour demander les inscriptions, ainsi que les décisions administratives correspondantes.
Art. 6 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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