Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Sections du Registre
1. Le Registre des Professionnels Libéraux, Ordres Professionnels et Associations Professionnelles comprend trois sections, qui sont tenues dûment séparées dans les livres et dans les fichiers informatiques correspondants :
a) Section 1re des professionnels libéraux non intégrés dans une organisation professionnelle, ordinale ou associative.
b) Section 2e des ordres professionnels.
c) Section 3e des associations professionnelles.
2. L'inscription à la section correspondante du Registre est obligatoire.
Art. 5 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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