Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Rectifications Les rectifications des inscriptions en raison d'erreurs matérielles relevées au moment même où elles sont pratiquées doivent être expressément approuvées par la signature du responsable du Registre.
Art. 33 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.