Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Contenu commun des inscriptions Toutes les inscriptions mentionnent la date à laquelle elles sont pratiquées, la date et le type de la décision qui les ordonne et la date à laquelle la demande d'inscription a été présentée. Y sont également mentionnés les documents qui donnent lieu à l'inscription ainsi que l'indication qu'ils sont déposés et archivés au Registre.
Art. 32 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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