Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 27

Tipus d’assentaments Els assentaments que es practiquen al Registre són:

a) Assentaments d’inscripció

b) Notes marginals

c) Assentaments de rectificació

En vigueur depuis le 30/09/2010 · texte original · Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 (BOPA 2010-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-22/reglament-registre-professionals-liberals-col/art-27?data=2010-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.