Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 27.

Types d'écritures Les écritures portées au Registre sont :

a) Écritures d'inscription

b) Mentions marginales

c) Écritures de rectification

En vigueur depuis le 30/09/2010 · texte original · Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 (BOPA 2010-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-22/reglament-registre-professionals-liberals-col/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.