Article 15

Article 15.

Numéro d'enregistrement

1. Lors de l'inscription initiale, un numéro d'enregistrement est attribué à chaque professionnel libéral, ordre et association professionnelle, qui identifie la section où il a été enregistré et qui est consécutif au sein de chaque section.

2. Lors de l'attribution du numéro d'enregistrement, le un en chiffres romains (I) correspond à la section des professionnels libéraux non intégrés dans une organisation professionnelle, ordinale ou associative ; le deux en chiffres romains (II), à la section des ordres professionnels ; et le trois en chiffres romains (III), à la section des associations professionnelles. Les numéros consécutifs au sein de chaque section suivent la numérotation arabe.