Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
Classes d’assentaments
1. Cada professional liberal, col·legi o associació professional obre un full del Registre.
2. Per a cada professional liberal, col·legi o associació professional es practica:
a) Un assentament inicial
b) Assentaments complementaris
c) Un assentament d’extinció
Art. 10 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2010.
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