Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Catégories de mentions
1. Chaque professionnel libéral, ordre ou association professionnelle ouvre une feuille du Registre.
2. Pour chaque professionnel libéral, ordre ou association professionnelle, il est procédé à :
a) Une mention initiale
b) Des mentions complémentaires
c) Une mention d'extinction
Art. 10 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.