Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Publicitat de la subvenció En rebre la subvenció, i si el Comú no ho indica d’una altra manera, els receptors de les ajudes queden obligats a fer constar, en qualsevol publicitat o comunicació pública, una referència a l’ajuda i col·laboració del Comú d’Encamp.

En vigueur depuis le 13/10/2010 · texte original · Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 (BOPA 2010-09-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-10/reglament-subvencions-entitats-socials-lucrative/art-9?data=2010-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.