Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte El present Reglament té per objecte la regulació de les subvencions, dels procediments de concessió i del control de les ajudes públiques atorgades pel Comú d’Encamp a entitats socials lucratives i no lucratives.
Art. 1 du Règlement relatif aux subventions pour les entités sociales à but lucratif et non lucratif, du 10-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2010.
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