Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Il incombe au Gouvernement de fixer le repos hebdomadaire et les congés payés annuels prévus par la législation en vigueur, en tenant compte du calendrier scolaire qu'il élabore.
2. Le personnel collaborateur éducatif doit être à la disposition du ministère chargé de l'éducation pendant une période maximale de 10 jours calendaires avant le début de l'année scolaire et de 10 jours calendaires après la fin de celle-ci, comptés selon le calendrier des vacances scolaires fixé chaque année par décret du Gouvernement, afin de pouvoir préparer l'année scolaire suivante, suivre des plans de formation ou répondre à tout autre besoin lié à ses fonctions.
Art. 16 du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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