Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

Definició El permís administratiu retribuït proporcionalment és exclusivament el que queda regulat en el present capítol, pel qual el temps d’absència autoritzat del lloc de treball es descompta proporcionalment de la retribució salarial.

En vigueur depuis le 01/09/2010 jusqu'au 25/07/2026 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 (BOPA 2010-08-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/07/2026

Source : Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-14?data=2010-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.