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← Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010

Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Permís administratiu per raó de desenvolupar funcions sindicals

1. La Junta de Govern determinarà els crèdits horaris de què poden disposar els representants dels treballadors.

2. En la sol·licitud prèvia, la persona interessada ha d’adjuntar la documentació justificativa de l’organització que representa.

En vigueur depuis le 01/09/2010 jusqu'au 25/07/2026 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 (BOPA 2010-08-11) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 25/07/2026

Source : Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-13?data=2010-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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