Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
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Article 6
Obligació d’abstenció i notificació Els membres del Cos de Duana s’han d’abstenir de participar en tot acte de corrupció i oposar-s’hi resoludament. Han de notificar ràpidament al comandament superior tot acte o intent de corrupció dins del Cos del qual tinguin coneixement.
Art. 6 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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